FRIPERIE FINETTE exploite le site internet https://www.friperiefinette.fr.

Toute commande passée sur le site sera régie par les présentes conditions générales de vente (CGV).

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente (CGV).

Toutes les ventes de produits sur le site https://www.friperiefinette.fr sont soumises aux présentes conditions.

Les principales caractéristiques de nos produits sont consultables sur notre site. Elles sont le plus à jour possible et sont valables au moment de la saisie.

Les photos et images des produits sur notre site reflètent le plus possible la réalité mais il est possible d’avoir quelques différences de couleur par exemple selon le support numérique utilisé. Les écarts constatés ne sauraient être une cause de remboursement.

Les produits peuvent ne plus comporter l’étiquette fabricant (marque/composition/taille), s’agissant de produits de seconde-main. L’absence d’étiquetage ne saurait être une cause de remboursement.

Il est possible de demander des renseignements complémentaires sur les produits en contactant le service commercial par e-mail : contact@friperiefinette.fr.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les articles sont soigneusement sélectionnés et vérifiés avant d’être mis en vente. Toutefois, il peut arriver qu’un défaut mineur échappe à notre vigilance ou que ce défaut n’altère pas suffisamment le produit sur sa destination.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, logo, slogans, photographies, graphismes sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise FRIPERIE FINETTE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation écrite de l’entreprise sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

CREATION DU COMPTE CLIENT

La création d’un compte unique nécessite de fournir une adresse e-mail valide.
Le client est entièrement responsable des informations qu’il poste ou qu’il rend accessibles.
Le client peut se désinscrire gratuitement du site.

Le client est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels.
Ce choix d’identifiant doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété
intellectuelle).

Il appartient au client d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion au compte d’un client à partir de l’identifiant et du mot de passe choisis par ce dernier sera présumée avoir été faite par le client lui-même.

COMMANDES

Le client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande.

Les commandes sont passées en respectant les procédures prévues sur le site.

Pour passer une commande par Internet, le client doit suivre le processus suivant :

1 – Sélectionner le(s) produit(s) à commander et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article.

2 – Appliquer la vérification du contenu de son panier puis le valider.
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande (produits, services, références, quantités choisies, prix unitaires, prix total incluant la livraison choisie par ce dernier) et corriger d’éventuelles erreurs.

3 – Confirmer sa commande en choisissant le mode de paiement.
Dès cette confirmation par le client, la commande sera envoyée à l’entreprise pour son traitement. Le client recevra différents avis par mail lui indiquant le statut de sa commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n’est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci.

Les conditions d’utilisation ne peuvent nullement être opposées en cas d’absence d’étiquetage du fabricant.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site.

Les prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le site et ne sont pas opposables pour toute vente qui serait effectuée par un autre canal comme la vente directe.
Ils sont indiqués en euros , FRIPERIE FINETTE est non assujettie à la TVA.
Les frais de livraison également accessibles sur le site, s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés lors du paiement.

PAIEMENT

Le paiement de la commande par le client doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue, au choix du client, par :

– carte bancaire : Visa, Carte Bleue, MasterCard, émises en France via la plateforme de paiement sécurisé UP2PAY du Crédit Agricole.
– par chèque, CB ou espèces pour le règlement sur place (mode Click and Collect) ou vente directe.

L’expédition de la commande internet au client n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et selon les modes de paiement.

LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
FRIPERIE FINETTE propose un mode de livraison par MONDIAL RELAY ou en direct si l’option « Click & Collect » est choisie.

Les frais d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

L’exploitant MONDIAL RELAY s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

Les produits seront livrés au point relais choisi par le client au moment de la commande.

A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Lorsque le client opte pour la livraison en Click and Collect, le client et FRIPERIE FINETTE s’accordent sur une date, un horaire et un lieu de rendez-vous.

DROITS DE RETRACTATION

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à FRIPERIE FINETTE. Le client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. La demande de rétractation se fera par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom et adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande.

FRIPERIE FINETTE remboursera au client le montant du produit sans les frais de port dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétraction.

SERVICE CLIENT

Le client peut contacter FRIPERIE FINETTE par e-mail en indiquant son nom, numéro de téléphone et l’objet de sa demande.

RESPONSABILITE ET GARANTIE

FRIPERIE FINETTE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

FRIPERE FINETTE ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le site par les clients. L’exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un client sur le site et les dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, FRIPERIE FINETTE ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client (nom, prénom, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie, informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées par FRIPERIE FINETTE pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir au client les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale. Ces données seront conservées durant au maximum 5 ans à
compter du dernier contact entre le client et l’entreprise.

En passant la commande, le client autorise FRIPERIE FINETTE à utiliser les données à caractère personnel qu’il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.

A ce titre, le client est informé que ces données pourront, pour les besoins de la livraison des commandes et de la facturation, être communiquées à des organismes de livraison. FRIPERIE FINETTE est seule destinataire des données collectées. Les données du client sont
conservées confidentiellement.

A ce titre, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer une lettre manuscrite avec une copie de sa pièce d’identité.

DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des parties n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

MEDIATION

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de l’entreprise.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le SITE sont soumises
exclusivement à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.